Les comptes-rendus publiés dans cette rubrique sont les comptes-rendus officiels des conseils municipaux tels que publiés par la mairie de Saint-Jean de Moirans [1].
Il y a été ajouté un autre compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2005, rédigé par le secrétaire - membre du groupe d’opposition - désigné en séance par le conseil. Ce document n’a pas été officialisé : il a été remplacé par un autre texte, rédigé par le maire et le bureau municipal, qui est par la force des choses devenu le compte-rendu officiel et a été publié comme tel, sans qu’il n’y ait eu aucune forme de débat ni consultation du secrétaire préalablement désigné.
[1] Les derniers comptes-rendus se trouvent sur le site officiel de la municipalité